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Titre
Date de publication
Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan
26 juin 2002
Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion
25 juin 2002
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés
21 juin 2002
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan
13 juin 2002
Une délégation de l'Assemblée évalue la situation politique au Bélarus
12 juin 2002
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley
30 mai 2002
Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère
29 mai 2002
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort
21 mai 2002
Réponse - Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité
21 mai 2002
Objet: Journée européenne contre la peine de mort
15 mai 2002
Réponse - Nigeria
13 mai 2002
36 Etats membres du Conseil de l'Europe s'engagent à abolir la peine de mort en toutes circonstances
3 mai 2002
Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
3 mai 2002
Question de la peine de mort
25 avril 2002
Réponse - Persécution de chrétiens en Chine
24 avril 2002
Additif au deuxième rapport présenté par le Vietnam au Comité des droits de l'homme
23 avril 2002
Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère
22 avril 2002
Troisième et quatrième rapports présentés par l'Egypte au Comité des droits de l'homme
15 avril 2002
Objet: Incitation à la violence par des imams
15 avril 2002
Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan
5 avril 2002
Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto
27 mars 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
26 mars 2002
RÉSOLUTION sur la situation en Afrique de l'Ouest
21 mars 2002
Réponse - Exécutions de la peine capitale en Chine
20 mars 2002
Objet: Persécution de chrétiens en Chine
19 mars 2002
Moratoire russe sur la peine de mort : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient la position de Vladimir Poutine
14 mars 2002
Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis
12 mars 2002
Exécutions au Bélarus : le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle à l'interdiction de la peine de mort
8 mars 2002
Réponse - Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort
6 mars 2002
Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan
27 février 2002
Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement
26 février 2002
Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan
22 février 2002
Abolition de la peine de mort en toutes circonstances : un Protocole s'ajoute à la Convention européenne des droits de l'homme
21 février 2002
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme SE RÉJOUIT DE LA DÉCISION PRISE AUX ETATS-UNIS DE SURSEOIR À L'EXÉCUTION D'ALEXANDER WILLIAMS
20 février 2002
Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis
19 février 2002
Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
15 février 2002
Objet: Condamnation à mort au Soudan
15 février 2002
Rapport périodique présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'enfant
13 février 2002
Réponse - Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu
6 février 2002
Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine
5 février 2002
Objet: Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité
5 février 2002
Réponse - Journée européenne contre la peine de mort
25 janvier 2002
Lutte contre le terrorisme : pas d'extradition si la peine de mort est requise
24 janvier 2002
Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l'homme
24 janvier 2002
L'Assemblée demande l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
21 janvier 2002
Projet de protocole à la Convention européenne des Droits de l'Homme relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances
21 janvier 2002
Objet: Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu
9 janvier 2002
Objet: Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort
8 janvier 2002
Réponse - Nigeria
8 janvier 2002
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