Philippines — actualités de la peine de mort

La Chambre des représentants des Philippines adopte un projet de loi visant à rétablir la peine capitale. Ce rétablissement est prévu pour les crimes liés au trafic de drogue mais le président des Philippines souhaite l'étendre dans un deuxième temps à de nombreux autres crimes.
217 députés ont voté en faveur du "House Bill 4727", 54 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

Il s'agit de la troisième et dernière lecture de ce projet de loi par la Chambre des représentants ; il doit maintenant être soumis au Sénat.

Les Philippines avaient aboli la peine de mort en 1987 avant de la rétablir en 1994 puis de l'abolir à nouveau en 2006. Les dernières exécutions capitales aux Philippines remontent à 1999.
Les Philippines ont ratifié en 2007 le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" qui ne leur permet pas de rétablir la peine capitale.

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison.

Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.

Les Philippines élisent Rodrigo Duterte à la présidence. Son programme prévoit le rétablissement de la peine de mort notamment pour lutter contre le trafic de drogue.

La peine capitale a été abolie en 2006 aux Philippines.

Un ressortissant philippin arrêté en 2008 est exécuté pour trafic de drogue en Chine.
Le président des Philippines, Benigno Aquino, avait demandé une commutation de sa peine aux autorités chinoises.

Les Philippines ratifient le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Ce protocole, signé le 20 septembre 2006 par les Philippines, y entrera en vigueur le 20 février 2008.

Les Philippines deviennent le soixante-cinquième Etat partie à ce traité (sept autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

Les Philippines signent le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Au total, suite à cette signature, huit Etats ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié et 58 autres y sont partie.

La présidente des Philippines, Gloria Arroyo, signe le décret-loi qui abolit la peine de mort, tel qu'il a été préalablement approuvé par la Chambre des représentants et le Sénat.

La peine de mort avait déjà été abolie en 1987, puis rétablie en 1994. Les dernières exécutions aux Philippines remontent à 1999.

Le Parlement des Philippines adopte un projet de loi qui abolit la peine de mort. Ce texte doit maintenant être promulgé par la présidente Gloria Arroyo.

Les dernières exécutions aux Philippines remontent à janvier 2000. La peine de mort avait été abolie en 1987 aux Philippines. Suite au rétablissement de la peine de mort en 1994, les Philippines ont repris les exécutions en février 1999, après vingt-trois ans d'interruption. Puis, le président Joseph Estrada avait imposé en mars 2000 un moratoire des exécutions.

La présidente philippine, Gloria Arroyo, déclare qu'il n'y aura plus aucun condamné à mort exécuté aux Philippines.

La présidente philippine Gloria Arroyo accorde la grâce à 37 condamnés à mort âgés. Elle a précisé que cette mesure a été prise pour "décongestionner les prisons et pour des raisons humanitaires". Les 37 condamnés qui retrouvent la liberté ont entre 70 et 80 ans.

Elle a aussi annoncé que les peines de 280 autres condamnés à mort allaient être commuées en prison à vie.

La présidente philippine Gloria Arroyo, annonce qu'elle va lever le moratoire sur la peine de mort mis en place en mars 2000 par son prédécesseur.

La peine de mort avait été abolie en 1987 aux Philippines. Suite au rétablissement de la peine de mort en 1994, les Philippines ont repris les exécutions en février 1999, après vingt-trois ans d'interruption. Puis, le président Joseph Estrada avait imposé en mars 2000 un moratoire des exécutions.

Le président des Philippines, Joseph Estrada, annonce que tous les condamnés à mort dont la peine a été confirmée vont voir leur peine commuée.

Suite au rétablissement de la peine de mort en 1994, les Philippines ont repris les exécutions en février 1999, après vingt-trois ans d'interruption. Depuis, plus de 1 500 personnes ont été condamnées à mort et sept condamnés à mort ont été exécutés par injection létale.

Le président philippin, annonce un moratoire sur la peine de mort aux Philippines: aucun condamné ne sera exécuté durant le reste de l'année 2000.

Depuis la reprise des exécutions le 5 février 1999, sept condamnés à mort ont été exécutés par injection létale aux Philippines.

Eduardo Agbayani est exécuté aux Philippines.
Il a été déclaré mort avant que le sursis décidé en dernière minute par le président des Philippines, Joseph Estrada, ne parvienne à destination.

Alvaro Calambro, ressortissant philippin, est exécuté dans le Nevada.

Il a été exécuté malgré les demandes du gouvernement philippin qui a fait valoir la violation de l'article 36 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, ratifiée par les Etats-Unis en 1969. Le gouvernemnt philippin aurait dû être prévenu de l'arrestation de son ressortissant, en 1994.

Pour la première fois depuis 23 ans, les Philippines procèdent à une exécution capitale. Leo Echegaray a été exécuté par injection létale.

Le 4 janvier, date initiale de l'exécution, la Cour suprême avait ordonné un sursis à exécution pour permettre au Congrès de débattre d'une éventuelle suppression de la peine de mort. Le 19 janvier, la Chambre des représentants a adopté une résolution qui précise qu'elle n'a pas l'intention de réexaminer la question de la peine de mort, par conséquent, la Cour suprême a levé le sursis à exécution d'un homme condamné à mort.
Il y a plus de 900 condamnés à mort dans les prisons philippines.

La dernière exécution aux Philippines remontait à 1976. La peine de mort avait été abolie en 1987 avant d'être rétablie en 1994.

Le Parlement européen adopte trois résolutions sur la peine de mort : en Palestine, aux Philippines et au Salvador

La Chambre des Représentants du parlement des Philippines a adopté en février 1996 un projet de loi instaurant l'injection létale comme mode d'exécution des condamnés à mort. Le projet de loi prévoit également que l'exécution doit avoir lieu dans un délai d'un an suivant la condamnation.

La loi no 8177 a ensuite été signée par le président Fidel Ramos et est entrée en vigueur durant le mois de mars 1996.

Suite au rétablissement de la peine de mort en janvier aux Philippines, un homme est condamné à mort pour viol.