Peine de mort : Espagne

L'"Alliance mondiale pour un commerce sans torture" vise à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture.

Cette initiative, portée par l'Union européenne, l'Argentine et la Mongolie, a été signée par 58 pays lors de son lancement le 18 septembre 2017 à New York, en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Lors de son adhésion le 8 avril 2014 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", le Salvador a émis une réserve qui précise que "La peine de mort peut être imposée uniquement dans les cas prévus par les lois militaires pendant un état de guerre international".
Cependant ce traité ne permet (via son article 2) que les réserves "prévoyant l'application de la peine de mort en temps de guerre à la suite d'une condamnation pour un crime de caractère militaire, d'une gravité extrême, commis en temps de guerre."

"Le Royaume d'Espagne a examiné la réserve formulée par la République d'El Salvador au sujet de l'article 2 du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et il estime qu'elle outrepasse les limites de l'exception prévue à l'article 2.1 du Protocole facultatif, étant donné qu'elle ne précise ni son objet, ni les cas dans lesquels la peine de mort s'appliquerait."

[Consulter l'objection dans son intégralité]

Le cinquième congrès mondial contre la peine de mort se tient à Madrid du 12 au 15 juin 2013.
Il est organisé par "Ensemble contre la peine de mort" (ECPM) en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et sous le parrainage de l'Espagne, de la Norvège, de la Suisse et de la France.