République démocratique du Congo — actualités de la peine de mort

La justice militaire de République Démocratique du Congo (RDC) condamne à mort 37 personnes dans un procès pour tentative de coup d'Etat.

Six des condamnés sont des ressortissants étrangers : un Belge, un Britannique, un Canadien et trois Américains.

Plusieurs procès militaires ont abouti à des condamnations à mort en masse ces derniers mois, peu après que la RDC ait annoncé qu'elle lèverait le moratoire sur les exécutions capitales.

Dans une Note Circulaire relative à la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC, la Ministre de la Justice demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l'exécution effective de la peine de mort lorsqu'elle est "consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle".

Une note d'information relative à la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo est présentée par la Ministre de la Justice au Conseil des ministres.

Cette note fait suite à la demande du Conseil Supérieur de la Défense de lever le moratoire sur la peine capitale pour les actes de trahison.

Le Conseil supérieur de la défense de RDC demande la levée du moratoire sur les exécutions pour les condamnations à mort pour trahison au sein des Forces de défense et de sécurité.

Un tribunal militaire condamne à mort 51 personnes en République démocratique du Congo pour l'assassinat de deux experts de l'ONU en 2017. Plusieurs de ces condamnations sont prononcées par contumace.

A l'occasion du 56è anniversaire d'accession du pays à l'indépendance, le président accorde des grâces présidentielles qui concernent notamment les condamnés à mort. L'ordonnance précise que "la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité est accordée à toute personne condamnée par décision devenue irrévocable à la date du 30 juin 2016." Cependant ces commutations ne concernent pas les personnes condamnées pour les crimes les plus graves (cf l'article 5 de l'ordonnance présidentielle jointe).

La haute Cour militaire de Kinshasa annule le jugement du Conseil de guerre de Thysville qui avait condamné à mort Simon Kimbangu le 3 octobre 1921.

Simon Kimbangu, prédicateur de l'Eglise qui porte son nom, est mort en prison en 1951. Sa peine de mort avait été auparavant graciée par le roi de Belgique et commuée en peine d'emprisonnement.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Au terme de deux jours de débats animés, l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo rejette une proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort qui avait été déposée par le député André Mbata.

Après le Sénat (le 17 mars 2005), l'Assemblée Nationale de la République démocratique du Congo adopte un projet de constitution qui doit maintenant être approuvé par référendum.
Contrairement à la version précédente, le texte de la constitution ne fait plus mention explicite de la peine capitale puisque les dispositions de l'article 15 qui précisaient que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi" ont été supprimées.

La Chambre haute du Parlement congolais adopte 29 articles de l'avant-projet de Constitution de la troisième République dont un qui prévoit le maintien de la peine de mort.

L'article 15 précise entre autres que "Nul ne peut être privé de la vie si ce n'est pour homicide volontaire et dans les formes et conditions prescrites par la loi.".

Quinze personnes auraient été secrètement passées par les armes en République démocratiqe du Congo selon Amnesty International.

Ces exécutions sont les premières dont on ait connaissance depuis la levée, en septembre 2002, du moratoire qui avait été instauré par le président Kabila en mars 2001. Les précédentes exécutions connues remontent à décembre 2000.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo annonce qu'il va mettre fin au moratoire sur les exécutions capitales en vigueur depuis trois ans.

Dix-neuf militaires, accusés de meurtre, de vol à main armée ou de soulèvement, ont été exécutés quelques heures seulement après avoir été condamnés à la peine capitale par la Cour d'ordre militaire (COM) de la République démocratique du Congo. Ces exécutions ont eu lieu entre le 28 janvier et le 2 février 2000.

Kasongo, enfant-soldat âgé de 14 ans aurait été exécuté en République Démocratique du Congo dans la demi-heure qui a suivi sa condamnation à mort par un tribunal militaire.