Interventions des acteurs internationaux

Année 2011

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Titre	Date de publication
Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise	9 juin 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis	8 juin 2011
Objet: Système pénal au Japon	7 juin 2011
Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme	30 mai 2011
Objet: La peine capitale	23 mai 2011
Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011	17 mai 2011
Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran	17 mai 2011
Communiqué final de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples	12 mai 2011
Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale	10 mai 2011
Point de presse du bureau du porte-parole du Secrétaire général de l'ONU : Bahreïn	5 mai 2011
Bahreïn : l'ONU très préoccupée par la situation des droits de l'homme	5 mai 2011
Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires	3 mai 2011
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie	2 mai 2011
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran	29 avril 2011
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme	14 avril 2011
Il faut redoubler d'efforts pour parvenir à l'abolition universelle de la peine de mort, estime Mayor Zaragoza	14 avril 2011
Rapport initial présenté par la Turquie au Comité des droits de l'homme	13 avril 2011
Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis	7 avril 2011
Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011)	4 avril 2011
Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon	14 mars 2011
Note verbale sur la résolution 65/206 intitulée "Moratoire sur l'application de la peine de mort"	11 mars 2011
Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique	11 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran	10 mars 2011
Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions	10 mars 2011
Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil	10 mars 2011
Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales	7 mars 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan	4 mars 2011
Réponse - Fourniture de thiopental sodique	3 mars 2011
Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis	3 mars 2011
Pakistan : l'ONU condamne le meurtre du ministre chargé des minorités	2 mars 2011
Le Secrétaire Général condamne fermement l'assassinat du ministre pakistanais des minorités, Shahbaz Bhatti	2 mars 2011
Renate Wohlwend consternée par les exécutions imminentes au Bélarus	1 mars 2011
Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen : persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum	17 février 2011
Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale	16 février 2011
Thorbjørn Jagland exhorte le Bélarus à adopter un moratoire immédiat sur les exécutions	15 février 2011
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort	14 février 2011
Pillay appelle Israéliens et Palestiniens à ne pas ignorer les droits de l'homme	11 février 2011
Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales	8 février 2011
Iran : Navi Pillay appelle l'Iran à mettre un terme aux exécutions	2 février 2011
Bélarus : l'APCE demande la libération immédiate des détenus et maintient la suspension du statut d'invité spécial	27 janvier 2011
Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran	27 janvier 2011
Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh	20 janvier 2011
Renate Wohlwend salue la décision du parlement de l'Illinois d'abolir la peine de mort	14 janvier 2011
Troisième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme	13 janvier 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon	13 janvier 2011
Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil	13 janvier 2011
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme	3 janvier 2011