Palestine — actualités de la peine de mort

Cinq Palestiniens sont exécutés par le mouvement du Hamas au pouvoir de facto dans la bande de Gaza.
Deux d'entre eux avaient été condamnés à mort pour "collaboration" avec Israël ; un a été fusillé, l'autre pendu.
Les trois autres avaient été condamnés à mort pour meurtre.

Les précédentes exécutions capitales dans la bande de Gaza remontaient à 2017.

L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.

Trois hommes, dont deux civils, sont exécutés après avoir été condamnés à mort par un tribunal militaire à Gaza suite au meurtre d'un dirigeant du Hamas.

Le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU relève que "les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007".

Trois hommes sont exécutés par pendaison après avoir été condamnés à mort pour collaboration avec Israël par un tribunal militaire dépendant du Hamas à Gaza.

Ashraf Fayad (ou Fayadh) voit sa peine de mort commuée en huit ans de prison et huit cents coups de fouet. Il avait été condamné à mort pour "apostasie" en novembre 2015.

La condamnation à mort du poète Ashraf Fayad avait donné lieu à de nombreuses réactions internationales, notamment d'instances qui considèrent qu'il a été condamné pour avoir exercé sa liberté d'opinion et d'expression.

Un tribunal égyptien confirme la condamnation à mort prononcée contre sept hommes accusés d'avoir tué 25 policiers. Deux d'entre eux sont jugés par contumace, dont un Palestinien.

Le verdict initial avait été rendu le 14 octobre 2014.

Deux Palestiniens condamnés à mort à Gaza pour "collaboration avec Israël" sont exécutés sous le gouvernement du Hamas, l'un par pendaison, l'autre par un peloton d'exécution.

Les autorités de Gaza exécutent 3 condamnés à mort à Gaza.

Ces exécutions capitales ont à nouveau eu lieu sous l'autorité du Hamas à Gaza, sans l'approbation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.
De nombreuses réactions internationales ont fait suite à ses exécutions illégales.

Les autorités de Gaza exécutent 3 condamnés à mort à Gaza, dont un homme accusé de "collaboration" avec Israël.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) octroie au Conseil national palestinien le statut de "Partenaire pour la démocratie". Pour obtenir ce statut le président du Conseil national palestinien s'est engagé à oeuvrer pour abolir la peine capitale en Palestine.

En juin 2011 le parlement marocain s'était engagé sur la même voie en devenant le premier "Partenaire pour la Démocratie" de l'APCE.

Mohammad Ibrahim Ismaïl et Nasser Salameh Abou Freih, deux Palestiniens condamnés à mort pour collaboration avec Israël, sont exécutés à Gaza.
Ils avaient été condamnés à mort en 2009 par un tribunal militaire du Hamas à Gaza.

C'est la première fois que des exécutions capitales ont lieu sous l'autorité du Hamas à Gaza. Elles ont eu lieu sans l'approbation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

Le mois suivant, le 18 mai 2010, trois autres condamnés à mort sont exécutés pour meurtre, à Gaza.

Les précédentes exécutions en Palestine avaient eu lieu en juin 2005.

La nouvelle Charte arabe des droits de l'homme adoptée par le Sommet de la Ligue des Etats arabes en mai 2004 entre en vigueur (60 jours après sa ratification par un septième Etat membre).

La Charte a été ratifiée par l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Contrairement à la Charte arabe des droits de l'homme de 1994, cette nouvelle version n'interdit pas expressément l'application de la peine de mort à des mineurs. En effet la nouvelle Charte précise dans son article 7 que "La peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".

Dès leur arrivée en Bulgarie, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien emprisonnés pendant huit ans en Libye sont grâciés par le président Guéorgui Parvanov.

Les condamnations à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien sont commuées en prison à vie par le Conseil juridique suprême de Libye.

La Cour suprême libyenne confirme la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien.

Ce procès continue de susciter une très importante mobilisation internationale.

La Cour d'appel libyenne condamne à mort les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien accusés d'avoir délibérement inoculé le virus du sida à des enfants libyens.

Comme en 2004, ce verdict donne lieu à de nombreuses réactions de la communauté internationale.

Quatre condamnés à mort sont exécutés en Palestine, alors que les précédentes exécutions remontaient à 2002.

Deux condamnés jugés coupables d'avoir aidé les services de renseignement israéliens à liquider des activistes palestiniens ont été fusillés à Gaza et à Naplouse. La télévision israélienne a diffusé les images de l'une des deux exécutions

Deux autres personnes ont été condamnées à mort pour collaboration le même jour.

Arrêté le 24 février, un colonel de la sécurité nationale palestinienne est condamné à mort par une cour martiale palestinienne à Gaza le 25 février puis fusillé.

Le 30 août 1998, l'Autorité Palestinienne avait procédé, pour la première fois de son existence, à deux exécutions capitales.

Le Parlement européen adopte trois résolutions sur la peine de mort : en Palestine, aux Philippines et au Salvador

Deux officiers palestiniens, condamnés à mort pour meurtre le 29 août 1998 par un tribunal militaire palestinien, ont été passés par les armes le lendemain.