Soudan — actualités de la peine de mort

Le ministre de la Justice du Soudan annonce l'adoption par le Conseil souverain (l'autorité de transition) d'une loi de réforme du Code Pénal, le Miscellanous Amendments Act.

Selon les médias, parmi les mesures annoncées entre le 9 et le 12 juillet figurent notamment la suppression de la peine de mort pour apostasie, pour les enfants, pour les personnes âgées de plus de 70 ans et pour les relations homosexuelles.

Un tribunal soudanais condamne à mort 27 (ou 29, selon les sources) membres de l'ancien Service national de renseignement et de sécurité soudanais pour avoir frappé à mort en détention un manifestant qui avait été arrêté le 31 janvier 2019. La mort d'Ahmed al-Kheir, accusé d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février.

Asim Omar est acquitté et libéré par un tribunal soudanais.

Il avait été arrêté en mai 2016 puis condamné à mort en septembre 2017. La cour constitutionnelle soudanaise avant annulé sa condamnation à mort en août 2018 et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

La condamnation à mort prononcée en mai contre Noura Hussein est annulée en appel et transformée en une peine de 5 ans de prison accompagnée du versement de la diya (prix du sang).

Amnesty international rapporte la condamnation à mort au Soudan d'"une jeune femme de 19 ans qui a tué, en état de légitime défense, son mari violeur".
Déclarée coupable d'homicide volontaire le 28 avril 2018, elle a été condamnée à mort le 10 mai 2018.

Noura Hussein Hamad avait été mariée contre son gré à l'âge de 16 ans puis avait dû emménager chez son mari à la fin de ses études secondaires. Sa condamnation à mort a suscité de nombreuses réactions internationales, notamment sur le droit des femmes soudanaises, la reconnaissance des viols conjugaux et les mariages forcés.

Meriam Yahia Ibrahim Ishag (ou Meriam Yehya Ibrahim) a été libérée au Soudan après l'annulation de sa peine de mort.
Enceinte elle avait été condamnée à mort pour apostasie en mai. Détenue avec son enfant de 20 mois, elle a ensuite accouché en prison.

Meriam Yahia Ibrahim Ishag (ou Meriam Yehya Ibrahim), jeune femme enceinte de huit mois est condamnée à mort pour apostasie le 11 mai. Née d'un père musulman et d'une mère chrétienne orthodoxe, elle avait quatre jours pour se repentir d'avoir déclarée qu'elle était chrétienne et non musulmane ; sa condamnation à mort a donc été confirmée. Le tribunal l'a également condamnée à 100 coups de fouet pour "adultère" et a annulé son mariage avec un homme chrétien.

Elle est emprisonnée avec son premier enfant, âgé de 20 mois.

L'annonce de cette condamnation à mort a donné lieu à de très nombreuses réactions internationales.

Abdelhamid Hussein al-Fekki, ressortissant soudanais, est décapité en Arabie Saoudite, à Médine, après avoir été condamné à mort pour sorcellerie.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Pour faire suite à l'annonce faite par le président soudanais Omar el-Béchir et à la signature officielle d'un accord politique de cessez-le-feu, 57 prisonniers du "Mouvement pour la justice et l'égalité", dont 50 avaient été condamnés à mort, sont libérés.

Le président soudanais Omar el-Béchir annonce que les peines de morts prononcées contre 105 rebelles darfouris du Mouvement pour la justice et l'égalité (JEM) seront annulées dans le cadre de l'accord de cessez-le-feu avec le JEM dans le conflit du Darfour.

Six hommes sont exécutés au Soudan après avoir été condamnés à mort en 2006 pour meurtre lors d'affrontements avec la police.
Le représentant du Secrétaire général de l'ONU avait pourtant demandé que l'exécution soit suspendue pour permettre de vérifier si l'équité avait été respectée durant leur procès.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Dix hommes originaires du Darfour sont condamnés à mort pour le meurtre d'un journaliste. Parmi les condamnés figurent un garçon ayant actuellement 16 ans.

Le tribunal pénal de Nyala, au Soudan, condamne à mort deux jeunes de seize ans (Abdelrhman Zakaria Mohamed et Ahmed Abdullah Suleiman) pour meurtre et complicité de meurtre.

Mohammed Jamal Gesmallah et Imad Ali Abdullah sont exécutés au Soudan alors qu'ils avaient moins de 18 ans au moment des crimes pour lesquels ils ont été condamnés à mort.

La Constitution provisoire du Soudan de 2005 précise que la peine de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans sauf lorsqu'elles ont commis des crimes de houdoud ou de qisas.

Les 88 personnes membres de l'ethnie rizeiqat - dont deux mineurs - qui ont été condamnées à mort en 2002 sont libérées suite à l'annulation de leurs condamnations.

88 personnes sont condamnées à mort, notamment pour meurtre, vol à main armée et trouble à l'ordre public, par un tribunal d'exception de Nyala, dans le sud du Darfour. Il semblerait que parmi ces condamnés à mort figurent deux mineurs de 14 ans.