Arabie Saoudite — actualités de la peine de mort

La Cour pénale spécialisée d'Arabie Saoudite condamne à mort Mohammed al-Ghamdi pour avoir exprimé son opinion sur les réseaux sociaux. Cet enseignant saoudien à la retraite s'est vu reprocher ses activités sur Twitter et Youtube.

Selon les documents consultés par Human Rights Watch :
"la Cour pénale spécialisée a condamné al-Ghamdi à mort le 10 juillet pour avoir « décrit le roi ou le prince héritier d'une manière qui porte atteinte à la religion ou à la justice » (en vertu de l'article 30 de la loi antiterroriste saoudienne), pour « soutien d'une idéologie terroriste » (article 34). pour « communication avec une entité terroriste » (article 43) et pour publication de fausses nouvelles « dans l'intention de commettre un crime terroriste » (article 44)" [...] Les documents indiquent que le tribunal a prononcé la sentence au motif que les crimes « visaient le statut du roi et du prince héritier » et que « la portée de ses actes a été amplifiée par le fait qu'ils se sont produits via une plateforme médiatique mondiale, nécessitant une punition sévère »."

Quatre-vingt-un condamnés à mort ont été exécutés en Arabie Saoudite. Parmi eux figuraient sept ressortissants du Yémen et un Syrien.

Il ne s'agit pas des premières exécutions capitales de masse en Arabie. Par exemple 37 personnes avaient été exécutées le 23 avril 2019 et 47 le 2 janvier 2016.

Condamné à mort en mai 2014 pour avoir participé à des manifestations en 2012 alors qu'il avait 17 ans, Ali al-Nimr est libéré en Arabie Saoudite. Sa peine, et celle de deux autres condamnés mineurs au moment des faits, avait été commuée en dix ans d'emprisonnement en début d'année

Ali al-Nimr est le neveu du cheikh Nimr Baqer al-Nimr qui a été exécuté le 2 janvier 2016 en Arabie Saoudite.

L'Arabie Saoudite annonce que le Tribunal pénal spécial saoudien a commué en dix ans d'emprisonnement les peines de mort de trois condamnés qui étaient mineurs au moment des faits.

En 2012, Ali al Nimr (17 ans), Abdullah al Zaher (16 ans) et Dawood al Marhoon (17 ans) avaient été arrêtés après avoir participé à des manifestations contre le gouvernement. En 2014 ils avaient été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial pour des infractions durant les manifestations. Leurs procès et condamnations ont fait l'objet de nombreuses contestations au niveau international.

Le réexamen de leurs peines fait notamment suite à l'annonce en avril 2020 de l'interdiction de l'application de la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits en Arabie Saoudite.

Ali Mohammed al-Nimr, dont la condamnation a été la plus médiatisée, est le neveu de l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr, qui a lui été exécuté en 2016.

La Commission des droits de l'Homme d'Arabie saoudite annonce qu'un arrêté royal interdit désormais l'application de la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits. La peine maximale qui pourra leur être appliquée étant une peine de dix ans de prison.

Trente-sept Saoudiens condamnés à mort pour "terrorisme" ont été exécutés dans différentes régions du pays.

Plusieurs organisations ont rapporté que trois des condamnés exécutés étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés à mort.
Parmi eux Amnesty International cite Abdulkareem al Hawaj qui avait été arrêté à l'âge de 16 ans suite à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

En janvier 2016 déjà des exécutions de masse avaient eu lieu en Arabie Saoudite (47 en un jour).

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Tuti Tursilawati, une employée de maison indonésienne, est exécutée en Arabie Saoudite après avoir été condamnée à mort pour le meurtre de son employeur. Selon certaines sources, la condamnée avait agi en situation de légitime défense lors d'une tentative de viol.

Comme pour d'autres précédemment, l'Indonésie a protesté contre cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2017:

"Le nombre d'exécutions dans le monde a continué de baisser en 2017. Amnesty International a recensé 993 exécutions durant l'année, soit 4% de moins qu'en 2016 (où 1032 exécutions avaient été enregistrées) et 39% de moins qu'en 2015 (année où l'organisation avait relevé le chiffre le plus haut depuis 1989: 1634 exécutions). Cette baisse ramène le nombre d'exécutions dans la moyenne des chiffres constatés avant le pic de 2015. Ces totaux ne comprennent pas les milliers d'exécutions qui ont eu lieu en Chine, où les données relatives à la peine de mort sont toujours classées secret d'État.

Plus de la moitié (51%) des exécutions recensées ont eu lieu en Iran. Cet État et trois autres pays – l'Arabie saoudite, l'Irak et le Pakistan – ont été responsables de 84% des exécutions enregistrées à travers le monde."

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2016 :

"En 2016, 23 pays (environ un pays sur 8 à l'échelle mondiale) ont procédé à des exécutions, à la connaissance d'Amnesty International. Ce chiffre était bien plus élevé il y a 20 ans (ils étaient 40 en 1997).
La plupart des exécutions ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Arabie saoudite, en Irak et au Pakistan."

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), 153 personnes ont été exécutées en 2016 en Arabie Saoudite, le même nombre que le décompte de 2015. L'AFP avait enregistré 87 exécutions en 2014 et 78 en 2013.

L'Arabie Saoudite avait commencé l'année 2016 par l'exécution le même jour de 47 personnes accusées de terrorisme (parmi elles, l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr).

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), la 100ème exécution de l'année 2016 a eu lieu le 21 juillet en Arabie Saoudite.

L'Arabie Saoudite avait commencé l'année en exécutant en un seul jour 47 personnes accusées de terrorisme, le 2 janvier 2016.

Toujours selon le décompte de l'AFP, 153 personnes ont été exécutées durant l'année 2015 en Arabie Saoudite.

Ashraf Fayad (ou Fayadh) voit sa peine de mort commuée en huit ans de prison et huit cents coups de fouet. Il avait été condamné à mort pour "apostasie" en novembre 2015.

La condamnation à mort du poète Ashraf Fayad avait donné lieu à de nombreuses réactions internationales, notamment d'instances qui considèrent qu'il a été condamné pour avoir exercé sa liberté d'opinion et d'expression.

L'Arabie Saoudite exécute 47 personnes accusées de terrorisme. Parmi elles, figure l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr.

De très nombreuses réactions internationales et des violences font suite à ces exécutions massives, et plus particulièrement à celle du dignitaire religieux chiite.

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), 153 personnes ont été exécutées en 2015 en Arabie Saoudite contre 87 personnes en 2014 et 78 en 2013.

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), l'exécution du Pakistanais Ihsan al-Amin pour trafic de drogue le 28 mai est la 90ème exécution de l'année 2015 en Arabie Saoudite. En moins de cinq mois l'Arabie dépassait le total d'exécutions de l'année précédente.

L'AFP avait décompté 87 exécutions pour l'ensemble de l'année 2014, et 78 pour l'année 2013.

Sitti Zeineb, une employée de maison indonésienne, est exécutée en Arabie Saoudite après avoir été condamnée à mort meurtre.

Comme à de précédentes reprises, l'Indonésie a fortement réagi à cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance.

Avec une dernière exécution de l'année le 31 décembre 2014, l'Arabie Saoudite continue sur la lancée de l'augmentation du nombre d'exécutions capitales.

Selon le décompte de l'Agence France-Presse (AFP), 87 personnes ont été exécutées en 2014, contre 78 en 2013.
De son côté Associated Press (AP) décompte 83 exécutions en 2014, le plus grand nombre depuis au moins 5 ans.

Une nouvelle exécution d'un Pakistanais pour trafic de drogue porte à 85 le nombre d'exécutions capitales recensées en 2014 par l'AFP en Arabie Saoudite.

Deux nouvelles exécutions le 10 décembre, journée mondiale des droits de l'homme, portent à 75 le nombre d'exécutions capitales recensées en 2013 par l'AFP en Arabie Saoudite.

Trois hommes sont exécutés au Koweït alors que les précédentes exécutions capitales remontaient à 2007.

Parvez Ghulam, ressortissant pakistanais, Fayçal al-Oteibi, ressortissant saoudien, et Dhaher al-Oteibi, apatride arabe, ont été exécutés par pendaison.

Après un report d'une semaine, l'Arabie Saoudite a finalement exécuté sept jeunes hommes condamnés à mort pour crimes en bande organisée et vols à main armée.

Les appels à la clémence de l'ONU faisait notamment mention de procès inéquitables et de torture tout en indiquant que les crimes pour lesquels ils étaient condamnés ne figurent pas parmi les "crimes les plus graves".
Par ailleurs plusieurs ONG, dont Amnesty International, ont indiqué que parmi les sept condamnés exécutés, deux d'entre eux auraient été mineurs au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Ces exécutions portent à 26 le nombre d'exécutions recensées par l'AFP depuis le début de l'année 2013.

Malgré de nombreux appels à la clémence, notamment du Président du Sri Lanka, l'Arabie Saoudite a exécuté Rizana Nafeek, une travailleuse domestique accusée d'avoir tué un bébé. Rizana Nafeek a été décapitée

Un communiqué de l'ONU précise que "Mme Nafeek était mineure au moment des faits en 2005 et" que selon elle, le bébé est mort asphyxié en mangeant".

Le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) s'inquiète de l'usage de la peine de mort en Arabie saoudite et notamment du fait qu'elle ait beaucoup augmenté en 2011.
Parallèlement l'année 2012 débute avec plusieurs exécutions en Arabie Saoudite.

Amina bent Abdelhalim Nassar est décapitée en Arabie Saoudite, après avoir été condamnée à mort pour sorcellerie.

Dix condamnés à mort sont décapités au sabre en Arabie Saoudite, dont huit ressortissants du Bangladesh condamnés à mort pour le même meurtre.

Une partie importante des exécutions capitales dans ce pays concerne des ressortissants étrangers qui y travaillent.

Abdelhamid Hussein al-Fekki, ressortissant soudanais, est décapité en Arabie Saoudite, à Médine, après avoir été condamné à mort pour sorcellerie.

Ruyati binti Saboti Saruna [Ruyati binti Sapubi] [Roiaiti Beth Sabotti Sarona], une employée de maison indonésienne, est exécutée en Arabie Saoudite après avoir été condamnée à mort pour le meurtre de la femme de son employeur.

L'Indonésie a fortement réagi à cette exécution dont elle n'avait pas été prévenue à l'avance.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Selon Amnesty International, deux hommes qui avaient 17 ans au moment où ont été commis les crimes pour lesquels ils ont été condamnés à mort ont été exécutés par pendaison en Arabie Saoudite.
Il s'agit de Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad (20 ans) et de 'Issa bin Muhammad 'Umar Muhammadun (18 ans, ressortissant tchadien).

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

Moustafa Ibrahim, ressortissant égyptien, est décapité en Arabie Saoudite, à Riyad, après avoir été condamné à mort notamment pour sorcellerie.

Dhahian Rakan al Sibaii a été décapité dans la ville de Taïf après avoir été condamné à mort pour un crime qui a été commis alors qu'il avait 15 ou 16 ans.

Moeid bin Hussein Hakami a été décapité en Arabie Saoudite alors qu'il était encore mineur (il avait a priori 15 ou 16 ans au moment de l'exécution, 13 au moment du crime pour lequel il a été condamné à mort).

Le roi Fahd bin Abdul Aziz a commué en peines de dix années de réclusion les sentences capitales de 17 hommes appartenant à la communauté ismaélienne.

Trois hommes reconnus coupables par une juridiction pénale d'actes homosexuels sont décapités en public à Abha.

Sadiq Malallah est publiquement décapité en Arabie Saoudite.
Son procès a eu lieu en 1988 et il a été condamné à mort pour apostasie et blasphème. Selon les informations transmises par Amnesty International, il avait 17 ans au moment de sa condamnation à mort.