Turquie — actualités de la peine de mort

Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, maintient son projet de rétablissement de la peine capitale évoqué depuis le coup d'Etat manqué en juillet 2016 et annonce que le gouvernement va soumettre un projet de loi en ce sens au parlement turc.

Comme en juillet, de nombreuses réactions internationales font suite à cette annonce, puisque la peine de mort n'est autorisée ni dans le cadre du Conseil de l'Europe ni par l'Union européenne.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué la possibilité du rétablissement de la peine de mort en Turquie suite au coup d'Etat manqué.

De nombreuses réactions internationales ont fait suite à cette annonce, notamment de la part de l'Union européenne puisque le rétablissement de la peine capitale en Turquie serait incompatible avec la procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004.

La Turquie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort". Elle avait signé ce traité onusien le 6 avril 2004, et il entrera en vigueur en Turquie le 2 juin 2006.

La Turquie devient le cinquantième septième Etat partie à ce traité (sept autres pays l'ont signé mais pas encore ratifié).

Il s'agit du trente-cinquième Etat qui ratifie le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

Elle avait signé ce traité européen le 9 janvier 2004 et il entrera en vigueur en Turquie le 1er juin 2006.

Une révision constitutionnelle adoptée par le parlement turc supprime l'ensemble des dispositions de la Constitution relatives à la peine capitale et abolit la peine de mort en toutes circonstances.

Ensuite, le 14 juillet 2004, le parlement turc adopte des amendements au code pénal qui modifient l'ensemble des dispositions du code qui faisaient référence à la peine de mort pour la remplacer par la prison à perpétuité.

La Turquie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Au total à ce jour, huit Etats ont signé ce traité sans l'avoir encore ratifié et 52 autres y sont partie.

La Turquie signe le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

En 2003, la Turquie avait signé et ratifié le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix.

La Turquie ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
La Turquie, qui a abolit la peine de mort en août 2002, avait signé ce traité le 15 janvier 2003. Le Protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui abolit la peine capitale en temps de paix , entrera en vigueur le 1er décembre 2003 en Turquie.

La Turquie signe le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.

Pour faire suite à l'abolition de la peine de mort en Turquie, la condamnation à mort du leader kurde Abdullah Ocalan est officiellement commuée en prison à vie.

Le Parlement turc vote une série de réformes dont l'abolition de la peine de mort en temps de paix.

Dans un arrêt "Jabari c. Turquie", la Cour européenne des Droits de l'Homme estime que l'expulsion vers l'Iran de Mme Hoda Jabari, ressortissante iranienne, violerait l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des Droits de l'Homme puisque la répression de l'adultère par lapidation est toujours prévue dans la législation iranienne.

Trente-trois activistes musulmans sont condamnés à mort en Turquie pour leur rôle dans une émeute islamiste en 1993.

Le Premier ministre turc, Bulent Ecevit, lance un appel pour mettre fin immédiatement à la peine de mort, principal obstacle à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne.

Le gouvernement turc décide de surseoir provisoirement à l'exécution du chef rebelle kurde Abdullah Ocalan, suite à la demande de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Premier ministre turc Bulent Ecevit s'est engagé, face à l'Union européenne, à tenter de faire abolir la peine capitale dans son pays "aussi vite que possible".

La requête de la Cour européenne a été prise en vertu de l'article 39 de la Convention des droits de l'homme permettant aux juges de prendre des mesures provisoires dans l'intérêt des parties.

La Cour de cassation turque confirme la sentence de mort pour trahison et séparatisme contre le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan.

Le chef rebelle kurde Abdullah Ocalan a été condamné à mort pour trahison et tentative de diviser la Turquie par la Cour de sûreté de l'Etat (DGM) d'Ankara, qui lui a refusé les circonstances atténuantes.

La Turquie n'a procédé à aucune exécution depuis 1984, alors même que des condamnations à mort continuent d'être prononcées.