Bangladesh — actualités de la peine de mort

Le Président du Bangladesh, Abdul Hamid, publie une ordonnance modifiant la loi portant sur la prévention de la répression des femmes et des enfants afin d'y introduire la peine de mort pour viol. Cette extension du champ d'application de la peine capitale a été annoncée la veille par la Première ministre Sheikh Hasina, suite à une réunion du gouvernement.

Jusqu'à présent le viol simple était passible de prison à perpétuité.
[À confirmer : en cas de décès de la victime ou de viol collectif le code pénal prévoyait la peine de mort.]

Dix-neuf personnes, dont deux anciens ministres, sont condamnées à mort au Bangladesh dans le procès de l'attentat à la grenade qui avait fait une vingtaine de morts en 2004 lors d'un rassemblement politique de l'actuelle première ministre du pays.

La Haute Cour du Bangladesh confirme la condamnation à mort de 139 personnes pour les crimes commis durant la mutinerie de Dacca en 2009.

152 condamnations à mort avaient été prononcées en première instance, en novembre 2003.

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison.

Parmi ces exécutions : trois femmes, une Koweïtienne, une Philippine et une Éthiopienne.
Deux des quatre hommes exécutés étaient Égyptiens, un Bangladais et le dernier Koweïtien (Cheikh Fayçal Abdallah Al-Jaber Al-Sabah, membre de la famille régnante).

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en juin 2013.

Dans le cadre d'un procès sur sept meurtres commandités par un responsable politique local au Bangladesh, 26 personnes sont condamnées à mort par pendaison et 9 autres à des peines de prison.

Mir Quasem Ali a été exécuté par pendaison pour des faits datant de la lutte d'indépendance de 1971 après avoir été condamné à mort par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh" (tribunal d'exception controversé, appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU).
Il s'agissait d'un important bailleur de fonds du parti islamiste Jamaat-e-Islami.

Il s'agit de la sixième exécution en trois ans et depuis la mise en place de ce tribunal controversé pour des crimes datant des années 1970.

Motiur Rahman Nizami, président du parti islamiste Jamaat-e-Islami, a été exécuté pour des faits datant de la guerre d'indépendance de 1971. Il avait été condamné à mort en 2014 par le une juridiction d'exception controversée, le "tribunal international des crimes du Bangladesh".

Il s'agit de la cinquième exécution en deux ans et demi pour des crimes datant des années 1970 (la quatrième d'un dirigeant du parti Jammat).

Ali Ahsan Mohammad Mujahid et Salahuddin Quader Chowdhury ont été exécutés par pendaison au Bangladesh.

Ils avaient tous les deux été condamnés à mort en 2013 par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, pour des crimes datant de la guerre d'indépendance.

Malgré les demandes internationales de clémence, le Bangladesh exécute Mohammad Kamaruzzaman qui avait été condamné à mort en mai 2013 pour sa responsabilité dans des massacres datant de le lutte d'indépendance de 1971.

Il s'agit de la 2ème exécution d'un dirigeant du Jamaat-e-Islami pour des faits datant de 1971, après celle d'Abdul Quader Molla en décembre 2013.

Le "Tribunal pénal international" du Bangladesh, appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort le vice-président du parti Jamaat-e-Islami pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Abdus Subhan a été condamné à mort pour avoir commis des crimes de guerre.

Syed Mohammed Qaisar, 73 ans, est condamné à mort par le tribunal spécial chargé des crimes de guerre, pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Le tribunal spécial pour les crimes de guerre du Bangladesh condamne à mort Mobarak Hossain pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Le Bangladesh exécute Abdul Quader Molla (ou Abdoul Quader Mollah) pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.

Abdul Quader Molla avait été condamné à la réclusion à perpétuité le 5 février 2013 par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU. Un amendement législatif avait ensuite été adopté pour permettre de réclamer en appel une peine plus lourde.
Le 17 septembre 2013 il a été condamné à mort par la Cour suprême. De fait, en violation du droit international, il n'aura eu aucun recours judiciaire possible contre sa peine de mort (comme la peine a été prononcée par le Cour suprême, il n'a pas pu faire appel).

Il s'agit de la première exécution d'un des accusé jugés par ce tribunal controversé ("Tribunal international des crimes du Bangladesh") mis en place pour juger les crimes de guerre commis en 1971.

Deux experts de l'ONU avaient exhorté le gouvernement du Bangladesh à ne pas procéder à l'exécution. Abdul Quader Molla a bénéficié d'un sursis de dernière minute mais a finalement été exécuté par pendaison le 12 décembre.

Un tribunal spécial établi pour juger des crimes commis durant la mutinerie de Dhaka en 2009 condamne 152 personnes à mort et 161 personnes à la prison à perpétuité.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort par contumace Chowdhury Mueen-Uddin, citoyen britannique, et Ashrafuzzaman Khan, citoyen américain.

Au total neuf condamnations à mort ont été prononcées depuis le début de l'année 2013 pour des crimes datant de la guerre d'indépendance, en 1971.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Salaudin Quader Chowdhury, député du Parti National bangladais.
Ce tribunal, très controversé, prononce ainsi la septième condamnation à mort en neuf mois au Bangladesh pour des crimes datant de la guerre d'indépendance.

La Cour suprême du Bangladesh condamne à mort Abdul Quader Molla (ou Abdoul Quader Mollah) pour des crimes datant de la lutte d'indépendance de 1971.
Abdul Quader Molla avait été condamné à la réclusion à perpétuité le 5 février par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU. Un amendement législatif avait ensuite été adopté pour permettre de réclamer en appel une peine plus lourde.

Ayant été condamné à mort par la Cour suprême, Abdul Quader Molla n'a plus de recours judiciaire possible : il ne peut pas faire appel.
Depuis janvier plusieurs dirigeants du parti d'opposition Jamaat-e-Islami ont été condamnés à mort pour les mêmes raisons ; les précédents l'ont été par le "Tribunal international des crimes du Bangladesh".

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Ali Ahsan Mohammad Mujahid, secrétaire général du parti d'opposition Jamaat-e-Islami et ancien ministre.

Il s'agit de la 5ème condamnation à mort prononcée par ce tribunal spécial, dans les récents procès liés à la guerre d'indépendance de 1971.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Mohammad Kamaruzzaman, secrétaire général adjoint du parti radical Jamaat-e-Islami.

Il est condamné à mort pour son rôle dans le massacre de plus de 120 paysans dans le village de Sohagpur durant la lutte d'indépendance en 1971.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort Delawar Hossain Sayedee, vice-président du parti d'opposition Jamaat-e-Islami, maintenant âgé de 73 ans, pour des crimes de guerre datant de la guerre d'indépendance de 1971.

Faisant suite aux nombreuses manifestations en faveur de l'application de la peine de mort dans les procès relatifs à la guerre d'indépendance de 1971, le parlement du Bangladesh modifie la procédure du "Tribunal international des crimes" pour permettre aux procureurs de réclamer en appel la peine de mort pour les accusés condamnés à des peines de prison.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, a condamné à mort par contumace un premier accusé le 21 janvier, puis il a condamné Abdul Quader Molla à la réclusion à perpétuité le 5 février. C'est ce dernier jugement qui a été à l'origine des manifestations en faveur de la peine capitale.

Le gouvernement ne pouvait pas faire appel de la décision selon les règles de procédure du Tribunal (il n'aurait pu le faire qu'en cas d'acquittement), cet amendement lui permet maintenant de réclamer la peine de mort en appel.

Le "Tribunal international des crimes du Bangladesh", appelé "international" malgré l'absence de toute implication de l'ONU, condamne à mort par contumace un prédicateur pour des crimes de guerre datant de la guerre d'indépendance de 1971.

Les instances internationales réagissent par la suite aux conditions de ce procès et à cette condamnation à mort par contumace.

Suite aux réactions de la Banque centrale allemande (Bundesbank) qui a menacé d'arrêter la collaboration avec le Bangladesh en apprenant qu'un projet de loi rendait passible de peine capitale les faux-monnayeurs, la Banque centrale du Bangladesh annonce que cette disposition du projet de loi va être abandonnée.

Dix condamnés à mort sont décapités au sabre en Arabie Saoudite, dont huit ressortissants du Bangladesh condamnés à mort pour le même meurtre.

Une partie importante des exécutions capitales dans ce pays concerne des ressortissants étrangers qui y travaillent.

Le gouvernement du Bangladesh rédige un projet de loi pour la lutte contre la traite des êtres humains qui prévoit notamment la peine capitale. Ce projet de loi doit maintenant être transmis au Parlement.

Dans une note verbale à propos de la résolution 65/206 "Moratoire sur l'application de la peine de mort" adoptée le 21 décembre 2010, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou l'abolition de cette dernière en violation des dispositions du droit international en vigueur".

Une note similaire avait été signée par 53 pays également en 2009 et par 58 pays en 2008, pour faire suite aux précédentes résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies.

Le président du Bangladesh, Zillur Rahman, gracie 20 condamnés à mort, dont 14 sont immédiatement libérés.
Il s'agit de 20 hommes condamnés à mort en 2006 pour le meurtre d'un membre du Parti nationaliste du Bangladesh.

Faisant suite à cette mesure, tout en se félicitant de cette grâce, l'organisation Amnesty International demande que "la commutation des sentences capitales ne [soit pas] réservée aux seuls membres du parti dirigeant".

Cinq hommes condamnés à mort pour l'assassinat du président Sheikh Mujibur Rahman lors du coup d'Etat de 1975 sont exécutés à Dacca.

Dans une note verbale à propos de la résolution 63/168 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2008, 53 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Générale des Nations Unies. L'année précédente une note similaire a été signée par 58 pays.

Dans une note verbale à propos de la résolution 62/149 "Moratoire sur la peine de mort" adoptée le 18 décembre 2007, 58 pays "continuent de s'opposer à toute tentative visant à imposer un moratoire sur la peine de mort ou son abolition".

Cette note, introduite par Singapour est adressée au Secrétaire Général de l'Onu et distribuée à l'Assemblée Genérale des Nations Unies.

La pendaison de deux hommes marque la reprise des exécutions au Bangladesh après plus de trois ans et demi d'interruption.
Firoze Mia a été pendu le 15 février, et Motaleb Hawlader le 1er mars, tous deux pour meurtre.