La peine de mort — Comité des droits de l'homme

Documents sur la peine de mort — Comité des droits de l'homme

• Le Comité des droits de l'homme a examiné le rapport périodique de l'Ouganda — communiqué de presse du 23 juin 2023
• Au Japon, différentes formes de discrimination, les conséquences de l'accident nucléaire de Fukushima et la peine de mort préoccupent particulièrement les experts du Comité des droits de l'homme — communiqué de presse du 14 octobre 2022
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Kenya — communiqué de presse du 11 mars 2021
• Septième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/JPN/7 du 28 avril 2020
• Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-septième session — communiqué de presse du 14 octobre 2019
• Observation générale no 36 sur l'article 6 : droit à la vie — observation générale CCPR/C/GC/36 du 3 septembre 2019
• Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le troisième rapport périodique du Viet Nam — observations CCPR/C/VNM/CO/3 du 29 août 2019
• Le Comité des droits de l'homme adopte son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 30 octobre 2018
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Belize — communiqué de presse du 16 octobre 2018
• Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen du projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 12 octobre 2018
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Soudan — communiqué de presse du 10 octobre 2018
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Bélarus — communiqué de presse du 9 octobre 2018
• Deuxième rapport présenté par le Niger au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/NER/2 du 23 mars 2018
• Deuxième rapport présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MRT/2 du 30 janvier 2018
• Troisième rapport présenté par le Tadjikistan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TJK/3 du 29 novembre 2017
• Cinquième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SDN/5 du 11 octobre 2017
• Rapport initial présenté par le Belize au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BLZ/1 du 26 septembre 2017
• Observations finales du Comité des droits de l'homme sur le rapport initial du Pakistan — observations CCPR/C/PAK/CO/1 du 23 août 2017
• Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 20 juillet 2017
• Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 14 juillet 2017
• Cinquième rapport présenté par le Bélarus au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BLR/5 du 14 juin 2017
• Liste de points concernant le rapport initial du Pakistan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/PAK/Q/1/Add.1 du 23 mars 2017
• Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 22 mars 2017
• Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 16 mars 2017
• Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 2 novembre 2016
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc — communiqué de presse du 25 octobre 2016
• Observations finales du Comité des droits de l'homme concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan — observations CCPR/C/KAZ/CO/2 du 9 août 2016
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Burkina Faso — communiqué de presse du 29 juin 2016
• Le Comité des droits de l'homme reprend l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 14 mars 2016
• Rapport initial présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/PAK/1 du 24 novembre 2015
• Comité des droits de l'homme : suite de l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 30 octobre 2015
• Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen d'un projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 28 octobre 2015
• Le Comité des droits de l'homme examine un projet d'observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 26 octobre 2015
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Suriname — communiqué de presse du 22 octobre 2015
• Rapport initial présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BGD/1 du 3 septembre 2015
• Sixième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MAR/6 du 31 août 2015
• Le Comité des droits de l'homme tient un débat sur le droit à la vie — communiqué de presse du 14 juillet 2015
• Rapport initial présenté par le Burkina Faso au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BFA/1 du 5 mars 2015
• Deuxième rapport présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KAZ/2 du 12 février 2015
• Le Comité des droits de l'homme décide d'élaborer une observation générale sur le droit à la vie — communiqué de presse du 27 octobre 2014
• Troisième rapport présenté par le Suriname au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SUR/3 du 7 mars 2014
• Rapport initial présenté par la Sierra Leone au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SLE/1 du 16 mai 2013
• Cinquième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/LKA/5 du 31 janvier 2013
• Septième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/RUS/7 du 29 janvier 2013
• Deuxième rapport présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TCD/2 du 28 janvier 2013
• Sixième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/JPN/6 du 9 octobre 2012
• Rapport initial présenté par le Malawi au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MWI/1 du 13 juillet 2012
• Rapport initial présenté par Djibouti au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/DJI/1 du 13 juillet 2012
• Deuxième rapport présenté par le Kirghizistan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KGZ/2 du 23 mai 2012
• Rapport initial présenté par la Mauritanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MRT/1 du 23 mai 2012
• Quatrième rapport présenté par les États-Unis d'Amérique au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/USA/4 du 22 mai 2012
• Rapport initial présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/IDN/1 du 19 mars 2012
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République islamique d'Iran — observations CCPR/C/IRN/CO/3 du 29 novembre 2011
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweït — observations CCPR/C/KWT/CO/2 du 18 novembre 2011
• Deuxième rapport présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/ALB/2 du 17 novembre 2011
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Iran — communiqué de presse du 18 octobre 2011
• Troisième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BOL/3 du 22 septembre 2011
• Cinquième rapport présenté par le Pérou au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/PER/5 du 16 septembre 2011
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Éthiopie — observations CCPR/C/ETH/CO/1 du 19 août 2011
• Rapport initial présenté par la Chine, pour Macao, au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/CHN-MAC/1 du 30 mai 2011
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie — observations CCPR/C/MNG/CO/5 du 2 mai 2011
• Rapport initial présenté par la Turquie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TUR/1 du 13 avril 2011
• Troisième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KEN/3 du 13 janvier 2011
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jordanie — observations CCPR/C/JOR/CO/4 du 18 novembre 2010
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun — observations CCPR/C/CMR/CO/4 du 4 août 2010
• Renseignements reçus du Japon sur la suite donnée aux observations finales du Conseil des droits de l'homme - 5ème rapport — rapport CCPR/C/JPN/CO/5/Add.1 du 3 mai 2010
• Troisième rapport présenté par le Guatemala au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/GTM/3 du 31 mars 2010
• Cinquième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/YEM/5 du 8 janvier 2010
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie — observations CCPR/C/RUS/CO/6 du 24 novembre 2009
• Second rapport présenté par le Koweït au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KWT/2 du 26 octobre 2009
• Rapport initial présenté par l'Ethiopie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/ETH/1 du 22 octobre 2009
• Quatrième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme — rapport du 17 octobre 2009
• Rapport initial présenté par le Kazakhstan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KAZ/1 du 5 octobre 2009
• Cinquième rapport présenté par la Mongolie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MNG/5 du 16 septembre 2009
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Grenade — observations CCPR/C/GRD/CO/1 du 14 août 2009
• Cinquième rapport présenté par la Belgique au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BEL/5 du 17 juillet 2009
• Troisième rapport présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/EST/3 du 27 mai 2009
• Quatrième rapport présenté par le Cameroun au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/CMR/4 du 11 mai 2009
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon - 5ème rapport — observations CCPR/C/JPN/CO/5 du 18 décembre 2008
• Deuxième rapport présenté par la Croatie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/HRV/2 du 2 décembre 2008
• Troisième rapport présenté par Israël au Comité des droits de l'homme - additif — rapport CCPR/C/ISR/2001/3 du 21 novembre 2008
• Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TCD/1 du 6 juin 2008
• Troisième rapport présenté par l'Ouzbékistan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/UZB/3 du 4 juin 2008
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Saint Vincent et les Grenadines — observations CCPR/C/VCT/CO/2 du 24 avril 2008
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Botswana - rapport initial — observations CCPR/C/BWA/CO/1 du 24 avril 2008
• Cinquième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/ESP/5 du 5 février 2008
• Troisième rapport présenté par la Suisse au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/CHE/3 du 17 décembre 2007
• Quatrième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TZA/4 du 17 décembre 2007
• Sixième rapport présenté par la Suède au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SWE/6 du 5 décembre 2007
• Cinquième rapport présenté par le Danemark au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/DNK/5 du 20 novembre 2007
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Libye - 4ème rapport — observations CCPR/C/LBY/CO/4 du 15 novembre 2007
• Troisième rapport présenté par le Nicaragua au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/NIC/3 du 19 octobre 2007
• Deuxième rapport présenté par Monaco au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MCO/2 du 19 septembre 2007
• Troisième rapport présenté par l'Irlande au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/IRL/3 du 4 septembre 2007
• Troisième rapport présenté par le Panama au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/PAN/3 du 29 août 2007
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan - 3ème rapport — observations CCPR/C/SDN/CO/3 du 29 août 2007
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Zambie - 3ème rapport — observations CCPR/C/ZMB/CO/3 du 9 août 2007
• Sixième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/GBR/6 du 18 mai 2007
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Barbade - 3ème rapport — observations CCPR/C/BRB/CO/3 du 14 mai 2007
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Madagascar - 3ème rapport — observations CCPR/C/MDG/CO/3 du 11 mai 2007
• Quatrième rapport présenté par la Libye au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/LBY/4 du 10 mai 2007
• Rapport initial présenté par le Botswana au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BWA/1 du 2 mai 2007
• Cinquième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/JPN/5 du 25 avril 2007
• Cinquième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TUN/5 du 25 avril 2007
• Le Comité des droits de l'homme préoccupé par le maintien de la peine capitale à la Barbade,... — communiqué de presse DH/CT/688 du 21 mars 2007
• Deuxième rapport présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C//MKD/2 du 12 février 2007
• Troisième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SDN/3 du 10 janvier 2007
• Quatrième rapport présenté par l'Autriche au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/AUT/4 du 20 novembre 2006
• Troisième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/DZA/3 du 7 novembre 2006
• Troisième rapport présenté par la Barbade au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BRB/3 du 25 septembre 2006
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Etats-Unis - 3ème rapport — observations CCPR/C/USA/CO/3 du 15 septembre 2006
• Troisième rapport présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/GEO/3 du 30 août 2006
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République centrafricaine - 2ème rapport — observations CCPR/C/CAF/CO/2 du 27 juillet 2006
• Cinquième rapport présenté par le Chili au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/CHL/5. du 5 juillet 2006
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Démocratique du Congo — observations CCPR/C/COD/CO/3 du 26 avril 2006
• Troisième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/ZMB/3 du 25 avril 2006
• Troisième rapport présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/USA/3 du 28 novembre 2005
• Deuxième rapport présenté par la République centrafricaine au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/CAF/2004/2 du 21 septembre 2005
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République Arabe Syrienne — observations CCPR/CO/84/SYR du 9 août 2005
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Thaïlande — observations CCPR/CO/84/THA du 8 juillet 2005
• Troisième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MDG/2005/3 du 13 juin 2005
• Troisième rapport présenté par la République démocratique du Congo au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/COD/2005/3 du 3 mai 2005
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Ouzbékistan — communiqué de presse DH/663 du 22 mars 2005
• Quatrième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/YEM/2004/4 du 3 décembre 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc — observations CCPR/CO/82/MAR du 1 décembre 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Bénin — observations CCPR/CO/82/BEN du 1 décembre 2004
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Pologne — communiqué de presse du 28 octobre 2004
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport du Maroc — communiqué de presse du 26 octobre 2004
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport initial du Bénin — communiqué de presse du 22 octobre 2004
• Deuxième rapport présenté par le Kenya au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/KEN/2004/2 du 27 septembre 2004
• Rapport présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BEN/2004/1/Add.1 du 17 août 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gambie — observations CCPR/CO/75/GMB du 12 août 2004
• Rapport initial présenté par la Thailande au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/THA/2004/1 du 2 août 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guinée Equatoriale — observations CCPR/CO/79/GNQ du 30 juillet 2004
• Le Comité des droits de l'homme examine la situation en République centrafricaine — communiqué de presse du 22 juillet 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouganda — observations CCPR/CO/80/UGA du 4 mai 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Suriname — observations CCPR/CO/80/SUR du 4 mai 2004
• Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MAR/2004/5 du 15 avril 2004
• Rapport initial présenté par la Grèce au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/GRC/2004/1 du 15 avril 2004
• L'Ouganda, confronté aux nombreuses questions des experts sur les mécanismes de protection des droits de l'homme — communiqué de presse DH/365 du 22 mars 2004
• Rapport initial présenté par le Bénin au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/BEN/2004/1 du 16 février 2004
• Rapport initial présenté par l'Albanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/ALB/2004/1 du 16 février 2004
• Cinquième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/POL/2004/5 du 26 janvier 2004
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines — observations CCPR/CO/79/PHL du 1 décembre 2003
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie — observations CCPR/CO/79/RUS du 6 novembre 2003
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie — communiqué de presse du 29 octobre 2003
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Fédération de Russie — communiqué de presse du 24 octobre 2003
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport des Philippines — communiqué de presse du 21 octobre 2003
• Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme — commentaire du gouvernement CCPR/CO/75/VNM/Add.2 du 24 juillet 2003
• Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SEMO/2003/1 du 24 juillet 2003
• Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/FIN/2003/5 du 24 juillet 2003
• Rapport initial présenté par le Lichtenstein au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/LIE/2003/1 du 8 juillet 2003
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mali — observations CCPR/CO/77/MLI du 16 avril 2003
• Rapport initial présenté par l'Ouganda au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/UGA/2003/1 du 25 février 2003
• Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/MLI/2003/2 du 13 janvier 2003
• Cinquième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/RUS/2002/5 du 9 décembre 2002
• Deuxième rapport présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/LVA/2002/2 du 29 novembre 2002
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Égypte — observations CCPR/CO/76/EGY du 28 novembre 2002
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Togo — observations CCPR/CO/76/TGO du 24 octobre 2002
• Quatrième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/LKA/2002/4 du 18 octobre 2002
• Deuxième rapport présenté par les Philippines au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/PHL/2002/2 du 18 septembre 2002
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Yemen — observations CCPR/CO/75/YEM du 12 août 2002
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Viet Nam — observations CCPR/CO/75/VNM du 26 juillet 2002
• Troisième rapport présenté par le Salvador au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/SLV/2002/3 du 12 juillet 2002
• Additif au deuxième rapport présenté par le Vietnam au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/VNM/2001/2/Add.1 du 23 avril 2002
• Troisième et quatrième rapports présentés par l'Egypte au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/EGY/2001/3 du 15 avril 2002
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan — observations CCPR/CO/73/AZE du 12 novembre 2001
• Troisième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/YEM/2001/3 du 18 octobre 2001
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatemala — observations CCPR/CO/72/GTM du 27 août 2001
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République populaire démocratique de Corée — observations CCPR/CO/72/PRK du 27 août 2001
• Troisième rapport présenté par le Togo au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/TGO/2001/3 du 5 juillet 2001
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ouzbékistan — observations CCPR/CO/71/UZB du 26 juin 2001
• Commentaires du Gouvernement de la République arabe syrienne au sujet des observations du Comité des droits de l'homme — commentaire du gouvernement CCPR/CO/71/SYR/Add.1 du 28 mai 2001
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : République arabe syrienne — observations CCPR/CO/71/SYR du 24 avril 2001
• Commentaires du Gouvernement de Trinité-et-Tobago concernant les observations finales adoptées par le Comité des droits de l'homme — commentaire du gouvernement CCPR/CO/70/TTO/Add.1 du 15 janvier 2001
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Gabon — observations CCPR/CO/70/GAB du 10 novembre 2000
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Trinité et Tobago — observations CCPR/CO/70/TTO du 3 novembre 2000
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Koweit — observations CCPR/CO/69/KWT du 27 juillet 2000
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Kirghizistan — observations CCPR/CO/69/KGZ du 24 juillet 2000
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Mongolie — observations CCPR/C/79/Add.120 du 25 avril 2000
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guyana — observations CCPR/C/79/Add.121 du 25 avril 2000
• Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/UK/99/5 du 11 avril 2000
• Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Territoires d'outre-mer — rapport CCPR/C/UKOT/99/5 du 11 avril 2000
• Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances — rapport CCPR/C/UKCD/99/5 du 8 décembre 1999
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun — observations CCPR/C/79/Add.116 du 4 novembre 1999
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc — observations CCPR/C/79/Add.113 du 1 novembre 1999
• Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/128/Add.1 du 14 juin 1999
• Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/GUY/99/2 du 18 mai 1999
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho — observations CCPR/C/79/Add.106 du 8 avril 1999
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon — observations CCPR/C/79/Add.102 du 19 novembre 1998
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Arménie — observations CCPR/C/79/Add.100 du 19 novembre 1998
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamahiriya arabe libyenne — observations CCPR/C/79/Add.101 du 6 novembre 1998
• Rapport initial présenté par le Lesotho au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.14 du 16 octobre 1998
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Algérie — observations CCPR/C/79/Add.95 du 18 août 1998
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Tanzanie — observations CCPR/C/79/Add.97 du 18 août 1998
• Deuxième rapport présenté par l'Algérie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/101/Add.1 du 18 mai 1998
• Décision du Comité des droits de l'homme - Communication No. 640/1995 - Michael McIntosh [Jamaïque] — décision CCPR/C/61/D/640/1995 du 22 janvier 1998
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 555/1993 - Ramcharan Bickaroo [Trinité-et-Tobago] — constatations CCPR/C/61/D/555/1993 du 15 janvier 1998
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 554/1993 - Robinson LaVende [Trinité-et-Tobago] — constatations CCPR/C/61/D/554/1993 du 14 janvier 1998
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 615/1995 - Byron Young [Jamaïque] — constatations CCPR/C/61/D/615/1995/Rev.1 du 17 décembre 1997
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 532/1993 - Maurice Thomas [Jamaïque] — constatations CCPR/C/61/D/532/1993 du 4 décembre 1997
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique — observations CCPR/C/79/Add.83 du 19 novembre 1997
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan — observations CCPR/C/79/Add.85 du 19 novembre 1997
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 609/1995 - Nathaniel Williams [Jamaïque] — constatations CCPR/C/61/D/609/1995 du 17 novembre 1997
• Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/115/Add.1 du 15 octobre 1997
• Troisième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/83/Add.2 du 7 octobre 1997
• Quatrième rapport présenté par l'Equateur au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/84/Add.6 du 1 octobre 1997
• Quatrième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/115/Add.3 du 1 octobre 1997
• Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/74/Add.3 du 29 septembre 1997
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 529/1993 - Hervin Edwards [Jamaïque] — constatations CCPR/C/60/D/529/1993 du 19 août 1997
• Deuxième rapport présenté par le Congo au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/63/Add.5 du 5 mai 1997
• Quatrième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/95/Add.8 du 14 mars 1997
• Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/75/Add.2 du 13 mars 1997
• Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/42/Add.15. du 7 mars 1997
• Quatrième rapport présenté par l'Irak au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/103/Add.2 du 28 novembre 1996
• Quatrième rapport présenté par le Sénégal au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/103/Add.1 du 22 novembre 1996
• Deuxième rapport présenté par la Bolivie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/63/Add.4 du 22 novembre 1996
• Deuxième rapport présenté par le Liban au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/42/Add.14 du 22 novembre 1996
• Rapport initial présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/100/Add.1 du 5 novembre 1996
• Quatrième rapport présenté par la Colombie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/103/Add.3 du 8 octobre 1996
• Rapport initial présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/31/Add.4 du 10 juillet 1996
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Guatémala — observations CCPR/C/79/Add.63 du 3 avril 1996
• Rapport initial présenté par la Slovaquie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.9 du 13 février 1996
• Troisième rapport présenté par Maurice au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/64/Add.12 du 15 septembre 1995
• Troisième rapport présenté par Chypre au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/94/Add.1 du 30 août 1995
• Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme, concernant Hong-Kong — rapport CCPR/C/95/Add.5 du 7 août 1995
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Sri Lanka — observations CCPR/C/79/Add.56 du 27 juillet 1995
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lettonie — observations CCPR/C/79/Add.53 du 26 juillet 1995
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Fédération de Russie — observations CCPR/C/79/Add.54 du 26 juillet 1995
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Ukraine — observations CCPR/C/79/Add.52 du 26 juillet 1995
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communications No. 464/1991 et 482/1991 - Garfield Peart et Andrew Peart [Jamaïque] — constatations CCPR/C/54/D/464/1991 du 24 juillet 1995
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 447/1991 - Leroy Shalto [Trinité-et-Tobago] — constatations CCPR/C/53/D/447/1991 du 26 avril 1995
• Troisième rapport présenté par le Pérou au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/83/Add.1. du 21 mars 1995
• Deuxième rapport présenté par la Zambie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/63/Add.3 du 10 mars 1995
• Rapport initial présenté par le Brésil au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.6 du 2 mars 1995
• Quatrième rapport présenté par la Russie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/84/Add.2 du 22 février 1995
• Quatrième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/95/Add.3 du 19 décembre 1994
• Rapport initial présenté par la Lettonie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.1/Rev.1 du 19 octobre 1994
• Rapport initial présenté par l'Estonie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.5 du 7 octobre 1994
• Troisième rapport présenté par le Sri Lanka au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/70/Add.6 du 27 septembre 1994
• Rapport initial présenté par les Etats-Unis au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/81/Add.4 du 24 août 1994
• Observations du Comité des droits de l'homme  : Togo — observations CCPR/C/79/Add.36 du 10 août 1994
• Quatrième rapport présenté par l'Espagne au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/95/Add.1 du 5 août 1994
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Azerbaidjan — observations CCPR/C/79/Add.38 du 3 août 1994
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Chypre — observations CCPR/C/79/Add.39 du 3 août 1994
• Quatrième rapport présenté par l'Ukraine au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/95/Add.2 du 20 juillet 1994
• Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] — constatations CCPR/C/49/D/469/1991 du 7 janvier 1994
• Constatations du Comité des droits de l'homme - affaire Ng [Canada] - Opinions individuelles — constatations CCPR/C/49/D/469/1991 du 7 janvier 1994
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] — constatations CCPR/C/48/D/470/1991. du 18 novembre 1993
• Constatations du Comité des droits de l'homme - Affaire Kindler [Canada] - Opinions individuelles — constatations CCPR/C/48/D/470/1991. du 18 novembre 1993
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Japon — observations CCPR/C/79/Add.28 du 5 novembre 1993
• Deuxième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/82/Add.1 du 12 octobre 1993
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Iran — observations CCPR/C/79/Add.25 du 3 août 1993
• Quatrième rapport présenté par la Tunisie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/84/Add.1 du 24 mai 1993
• Troisième rapport présenté par la Jordanie au Comité des droits de l'homme — rapport CCPR/C/76/Add.1 du 18 janvier 1993
• Observations finales du Comité des droits de l'homme : Belgique — observations CCPR/C/79/Add.3 du 25 septembre 1992
• Observation générale no 6 du Comité des droits de l'homme sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques — observation générale HRIGEN1Rev.1 Observation 6 du 30 juillet 1982

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